Tous fichés : Un abonné Freebox poursuivi pour ne pas avoir payé sa redevance TV
commentaire : même regarder la télé sur ordinateur peut vous valoir une sanction. Des besoins sont créés, des blâmes aussi. Voyez ci-dessous pourquoi :
"les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés", pour le moment. Techniquement, l'abonné de Free aurait donc pu regarder directement la télévision sur son ordinateur via Internet sans payer, mais comme il a connecté son écran directement à sa box, il doit verser sa redevance
Pour repérer les fraudeurs, les services fiscaux disposent depuis 2013 d'un pouvoir de contrôle élargi, basé sur le fichier Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions). Il est notamment nourri par les déclarations des fournisseurs d'accès à Internet, et plus généralement par l'ensemble des diffuseurs de services de télévisions payants."
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